Légal

Protection de la vie privée

Mise à jour : 11 Mai, 2012

Sage s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données de ses clients. La présente politique de confidentialité décrit notre engagement à protéger les données de nos clients et constitue l'intégralité de notre contrat avec nos clients et toute autre partie en ce qui a trait à nos pratiques de gestion des données. Elle énumère les types de données que nous recueillons, explique la façon dont nous utilisons et protégeons ces données, et décrit nos procédures clés associées à la protection de la vie privée.

Sage fait partie d'un groupe de sociétés affiliées, appelé collectivement les « sociétés Sage », chacune étant affiliée en propriété exclusive, directement ou indirectement, à The Sage Group plc (« The Sage Group »). La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à Sage en Amérique du Nord. Toutes les autres sociétés Sage sont régies selon leurs politiques respectives.

Cette politique de confidentialité constitue un contrat exécutoire entre vous et Sage. En accédant à nos produits ou aux sites Web de notre société (les « sites »), vous vous engagez à accepter les modalités de la présente politique de confidentialité. Nous pourrions modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre en publiant une nouvelle version qui entrera en vigueur immédiatement.

Nous accordons une grande importance à la confidentialité de nos clients et de leurs sociétés affiliées. C’est pourquoi,

• nous ne vendons ni ne louons de renseignements qui pourraient vous identifier personnellement;
• nous n'envoyons pas de pourriels et nous interdisons l'utilisation de nos services à des fins de pollupostage.

Forums publics

Rappelez-vous qu’aucun des renseignements (y compris les informations personnelles et sur l’entreprise) que vous transmettez, publiez ou divulguez dans un forum public (par exemple, un babillard, bavardoir, blogue ou forum de discussion sur les produits) n’est assujetti à la présente politique de confidentialité.

De tels renseignements seront consultés par des tiers qui ne sont pas associés à Sage et ils pourront être utilisés, par ces tiers et par nous, afin de communiquer avec vous pour différentes raisons.

Déclaration concernant les enfants

Les produits et les services de Sage ne sont pas conçus dans l’intention de plaire aux enfants de moins de 13 ans. En conséquence, les sites ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas, ni utilisons sciemment des renseignements provenant des moins de 13 ans sur les sites.

Demandeurs d’emploi

Nous recueillerons les renseignements personnels que vous soumettez à notre banque d'emplois en ligne pour un poste particulier à pourvoir auquel vous posez votre candidature. Une fois ce poste pourvu, nous conserverons les renseignements soumis en vertu des dispositions de la loi applicable ou de nos pratiques courantes, le délai le plus long prévalant.

Nous ne partagerons avec de tierces parties pas les renseignements fournis en réponse à des demandes d’emploi en ligne, sauf aux autorités gouvernementales concernées et/ou à nos fournisseurs de services, tel que requis dans le cadre du recrutement, de l'embauche, de la gouvernance d'entreprise, des acquisitions et des exigences réglementaires ou juridiques. Nous exigeons également que nos fournisseurs de services maintiennent la confidentialité de vos renseignements personnels. De plus, nous avons établi des procédures appropriées pour protéger les informations que nous recueillons en ligne afin d'éviter tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et d'assurer l’utilisation correcte des informations. Vous pouvez faire part de vos demandes ou préoccupations au sujet de cette politique ou de l'utilisation de vos renseignements personnels en envoyant un courriel à [email protected].

Collecte et utilisation de renseignements sur l’entreprise par Sage

Nous recueillons des renseignements sur l’entreprise nécessaires pour nous permettre de répondre à vos demandes sur nos produits et services et pour vous envoyer de l’information sur ceux-ci de temps à autre. Puisque la plupart des utilisateurs de nos produits et sites les utilisent à titre d’employés ou d'entreprises, nous en faisons de même pour la majorité des renseignements sur l’entreprise que nous recueillons (au lieu de recueillir des renseignements sur vous en particulier, par exemple, vos goûts personnels, etc.). À cette fin, par « renseignements sur l’entreprise », nous entendons des données qui identifient ou pourraient identifier une entreprise ou une personne-ressource en particulier dans une entreprise ou qui pourraient permettre à d’autres personnes de communiquer avec une entreprise ou une personne-ressource dans une entreprise. Lorsque vous visitez les sites, on pourrait vous demander de fournir des informations, par exemple, votre adresse de courriel, votre raison sociale, votre adresse, votre numéro de téléphone, la version de votre produit et/ou vos domaines d’intérêt. Nous pourrions également vous demander comment vous avez entendu parler de notre société ou de nos produits, ou d’autres renseignements qui nous aideront à mieux répondre à vos besoins ou à traiter vos demandes. De plus, nous recueillons des données sur votre carte de crédit et les paiements afférents lorsque vous commandez des produits, des services ou des programmes de soutien en ligne. La collecte de nos informations et les modes d’utilisation sont décrits en plus amples détails ci-après.

• Enregistrement du produit. Nous pourrions vous demander, au nom de votre entreprise, de remplir le(s) formulaire(s) d’enregistrement/d'activation sur les sites ou à partir des produits en fournissant les  coordonnées d’une personne-ressource que nous utiliserons en vertu de la présente politique. L’information  d’enregistrement ou d'activation peut inclure la raison sociale de votre entreprise, les coordonnées d’une personne-ressource, les informations sur le produit, le code client, le système d’exploitation et de réseau ainsi que d’autres renseignements pertinents.
• Profil du client. Nous recueillons également des renseignements sur l’entreprise lorsque vous créez un profil de client ou un compte Passeport sur certains sites. Cette information est requise pour accéder à certaines zones des sites, acheter des plans de soutien et des produits et télécharger des logiciels ainsi que pour bénéficier de certains services de soutien en ligne et nous demander des renseignements sur nos produits et services. Ces informations comprennent la raison sociale, les coordonnées de la personne-ressource et d'autres renseignements sur votre entreprise (par exemple, la taille, le chiffre d'affaires et le nombre d'employés), les produits pour lesquels vous détenez des licences et les produits indépendants de Sage que vous utilisez présentement. Nous utilisons ces renseignements conformément à cette politique pour vous identifier, traiter vos demandes et gérer votre/vos compte(s) Sage.
• Soutien. Nous offrons certains services restreints de soutien en ligne sur les sites. Si vous avez accès à un soutien en ligne sur un des sites, nous pourrions vous demander votre code client, le nom du produit, la version du produit et d’autres renseignements pour nous aider à déterminer la nature des problèmes techniques et la meilleure façon de vous aider à les résoudre. De plus, certains produits vous permettent de soumettre des questions relatives au soutien directement à partir du produit. Si vous avez accès aux services de soutien en ligne à partir d’un produit, les renseignements sur votre réseau, le système d’exploitation, l'imprimante, les données et le chemin d’accès au programme, le type de produit, la version, le code client, la fiche de renseignements sur le soutien technique du produit, le numéro de série du produit et d’autres informations similaires seront automatiquement fournis afin de les soumettre à nos représentants du soutien technique pour les aider à répondre à vos questions.
• Infolettres. Lorsque vous vous abonnez à des infolettres publiées ou disponibles via les sites ou que vous vous inscrivez pour les recevoir, nous vous demanderons les renseignements nécessaires pour nous permettre de traiter votre demande et vous envoyer des informations sur nos produits et services.
• Témoins. Nous utilisons également des témoins pour améliorer l’expérience utilisateur, offrir un contenu personnalisé et recueillir des renseignements sur l’utilisation des sites. Les « témoins » sont de petits fichiers informatiques que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous permettent de surveiller statistiquement le nombre de personnes qui utilisent les sites et à quelles fins, ainsi que la fréquence et la durée des visites. Cette information nous aide à générer des publicités de façon dynamique et à fournir des renseignements ciblant tout particulièrement vos intérêts. Nous utilisons aussi des témoins pour vous éviter de devoir saisir vos coordonnées d’identification et votre mot de passe chaque fois que vous visitez nos sites. Les témoins ne servent pas à récupérer des données personnelles ou d’entreprise à partir de votre disque dur ou de votre messagerie électronique, ni tout autre renseignement personnel. La majorité des navigateurs Web sont initialement conçus pour accepter les témoins, mais les utilisateurs peuvent changer leurs paramètres afin de refuser les témoins ou d’être prévenus lorsque des témoins sont envoyés. Bien que refuser les témoins ne nuise pas à la capacité d’interagir avec la plupart des sites, vous devrez néanmoins accepter les témoins pour accéder aux informations et utiliser certaines fonctions. Par exemple, vous devez accepter les témoins pour avoir accès à nos services sur le Web ou à nos produits de bureautique avec les fonctions en ligne. Les témoins sont renouvelés chaque fois qu’un utilisateur visite un site qui utilise des témoins.

  Bien que ce soit Sage qui affiche la majorité des publicités en ligne sur les sites, nous autorisons parfois des fournisseurs tiers, tels que Google, à en afficher. Ces fournisseurs tiers pourraient vous attribuer d’autres témoins. Ces témoins pourraient servir à choisir les publicités que nous affichons sur les sites et à en déterminer l'efficacité. Vous pouvez refuser les témoins des serveurs publicitaires de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Si vous ne voulez pas recevoir les publicités ciblées de ces tiers, veuillez lire les instructions.

• Collecte des renseignements relatifs aux produits. Nous recueillons certains renseignements additionnels liés à votre utilisation de nos services ou de nos produits pour ordinateurs de bureau à l’aide de fonctions en ligne. Par exemple :
  • Mises à jour des produits. Certains produits vous offrent la capacité de télécharger et d’enregistrer le produit et/ou les mises à jour de l’impôt dès leur parution. Pendant le processus de téléchargement et d’enregistrement, nous recueillons des renseignements sur l’entreprise, y compris le numéro de code du client, la version du produit, le type et le numéro de série afin d’autoriser votre accès, de vous fournir la mise à jour appropriée et d'actualiser nos dossiers avec le(s) produit(s) et mises à jour de produits que vous avez téléchargées ou installées.
  • Configuration du compte et accès. Suite à votre inscription/abonnement à nos services, nous recueillons des renseignement sur l'entreprise qui pourraient inclure le numéro de série du produit, le code client et les informations sur le profil du client afin de vous identifier et de vous autoriser à accéder aux services et à les utiliser, ainsi que vous fournir les informations pertinentes sur votre compte. Certains produits vous permettent d’accéder à votre compte pour obtenir des renseignements, tels que l’état de votre plan de soutien, les inscriptions/abonnements aux services, les enregistrements et l’historique des commandes.

    Demandes de produits/de compte en ligne. Certains produits et services sont assujettis à un processus de demande et d’inscription que vous pouvez faire sur papier ou en ligne. Les renseignements demandés pourraient inclure les numéros de code fédéral, le compte bancaire, la paie, la carte de crédit et les coordonnées d’une personne-ressource. Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande d’inscription/d'abonnement, puis ouvrir et gérer votre compte si votre demande est approuvée.

  • Services sur le Web. Pour certains de nos services sur le Web, nous recueillons des renseignements  supplémentaires, notamment l’adresse IP, le navigateur Internet, la vitesse de connexion, le domaine, l'URL de référence et d’autres renseignements liés à l’environnement de travail. Ces renseignements nous permettent d’offrir un environnement sécurisé pour l’utilisation des services, de remplir à l’avance des formulaires et de calculer les données statistiques globales concernant les utilisateurs qui utilisent ces services.
  • Produits et services de Sage. Outre les utilisations précitées dans les présentes, nous pourrions utiliser les renseignements sur votre entreprise pour : 1) vous informer des mises à jour et mises à niveau des produits, ainsi que des renouvellements d’abonnement; 2) vous informer des questions relatives à l’impôt, à la conformité réglementaire et à d’autres normes de conformité liées à votre produit ou service; 3) vous aviser des produits et des services qui pourraient vous intéresser; 4) vous offrir des remises ou d’autres promotions sur les produits et les services de Sage; et 5) vous contacter à des fins de sondage afin de mieux vous servir ou de vous offrir des produits qui répondent mieux à vos besoins.
  • Autres produits et services de Sage. Les renseignements sur votre entreprise pourraient être  fournis à une ou plusieurs sociétés de Sage pour qu'elles puissent vous faire la promotion de leurs produits et services. Dans ce cas, l'utilisation des renseignements de l’entreprise pourrait être régie par la politique de confidentialité de Sage.
  • Produits de tiers. Nous pourrions également utiliser les renseignements de l’entreprise pour vous aviser de remises ou d’offres spéciales d’autres sociétés que nous avons minutieusement sélectionnées et dont les produits et les services pourraient vous intéresser.

Divulgation des renseignements de l’entreprise

Nous pourrions parfois être tenus de divulguer des renseignements sur votre entreprise : 1) pour respecter des obligations juridiques, telles qu’une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une injonction; 2) pour faire exécuter ou appliquer les modalités de nos contrats de licence ou service; ou 3) pour des cas spéciaux, par exemple, la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Sage, de nos clients ou d’autres entités/personnes. Nous pourrions aussi fournir des renseignements sur votre entreprise aux agences gouvernementales et à nos fournisseurs, revendeurs autorisés et à d’autres partenaires commerciaux, de développement et professionnels (« partenaires ») pour leur permettre : 1) d'offrir des produits et des services qui permettent une meilleure exploitation et maintenance des sites; 2) d'offrir un produit ou un service que vous avez demandé; ou 3) de commercialiser des produits ou des services. Nous pourrions également fournir des informations à votre sujet qui ne permettent pas de vous identifier ni d’être contacté par (« renseignements globaux ») des tiers. Par exemple, nous pourrions divulguer à des tiers le nombre d’utilisateurs sur les sites et les activités qu’ils y mènent. Selon les circonstances, nous pourrions facturer des frais pour ces renseignements globaux. Nous pourrions aussi utiliser ces renseignements globaux dans le cadre des produits ou des services que nous offrons à des tiers et pour améliorer nos produits, nos services et nos sites.

• Services gouvernementaux et services des partenaires. Nous pourrions demander aux partenaires d'exécuter certaines fonctions en notre nom, notamment demander leur aide pour le traitement des renseignements sur votre entreprise. Certains partenaires et certaines agences gouvernementales pourraient recueillir des renseignements sur votre entreprise (comme la raison sociale, l'adresse, l'adresse de courriel, des données sur les cartes de crédit et le code client) directement auprès de vous. L'utilisation de ces renseignements et d’autres informations que vous fournissez à des tiers n'est pas régie par la présente politique, même si ces partenaires et agences gouvernementales pourraient partager de telles informations avec nous.
• Données sur les produits et les services. Les renseignements sur l’entreprise que nous recueillons, comme définis ci-dessus ne comprennent pas les données sur votre entreprise saisies lors de l'utilisation de nos produits (« données sur les produits »), ni les données fournies lors de l'utilisation de nos services (« données sur les services »). Nous n'utiliserons pas vos données sur les produits ni vos données sur les services, si ce n’est dans les circonstances particulières suivantes : (1) pour vous offrir un soutien technique, seulement à votre demande et avec votre permission; (2) sur la base d'un accès limité pour installer des mises à jour, effectuer des copies de sauvegarde régulières ou restaurer des données à partir de copies de sauvegarde à votre demande; (3) si le produit ou le service nous oblige à fournir des données sur le produit ou service à un tiers en votre nom (par exemple, lorsque nous produisons une déclaration de revenus ou effectuons des virements bancaires en votre nom); et, (4) à moins que vous ne souhaitiez pas utiliser de renseignements globaux provenant des données sur les produits ou les services pour nous aider à améliorer nos produits et services et à créer d’autres offres de produits et services. Nous ne fournirons pas les données sur vos produits ou services à des tiers ni n’autoriserons que les tiers y aient accès sans votre consentement ou si un tel accès est obligatoire pour respecter une obligation juridique valide, comme une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une injonction. De plus, si vous décidez à tout moment de mettre un terme à votre utilisation du service applicable, vos données sur les services seront détruites et supprimées de tous les serveurs, conformément aux conditions définies dans notre contrat de service.
• Cessions d'entreprise. Advenant que Sage ou toute autre filiale de la société Sage (ou les actifs d'une de ces entités) soit acquise ou vendue, les renseignements sur l’entreprise sont susceptibles de faire partie des actifs d'entreprise cédés, mais de tels renseignements demeurent assujettis à la présente politique de confidentialité ou à une politique de confidentialité très semblable à la présente.

Comment Sage protège la confidentialité de vos renseignements à l’interne

Nous souhaitons que les renseignements sur votre entreprise bénéficient de la meilleure protection possible. Nous offrons à la fois des mesures de protection techniques conformes aux normes de l'industrie et un code de conduite qui s'applique aux employés autorisés à accéder aux renseignements sur l’entreprise de nos clients. Lorsque vous achetez un produit ou un service en ligne, nous utilisons le cryptage SSL pour chiffrer vos données de carte de crédit avant qu'elles nous soient envoyées afin de garantir l'intégrité et la confidentialité de celles-ci lorsque vous nous les transmettez par l’entremise d’Internet.

Beaucoup de nos services sur le Web sont hébergés sur des serveurs colocalisés dans les locaux d'un tiers avec lequel nous avons conclu un contrat garantissant certaines mesures de sécurité. Par exemple, les données sur les services hébergées sont transmises par le biais du cryptage SSL et stockées sur un serveur doté de pare-feux conformes aux normes de l'industrie.

Les données hébergées pourraient comprendre des renseignements personnels identifiables et d'autres renseignements qui concernent les propres clients de nos clients, les visiteurs de sites Web ou d'autres utilisateurs. Nous ne consulterons pas de telles données sur les clients, et nous ne les partagerons pas, ni ne les distribuerons ou y ferons référence, sauf dispositions énoncées dans le contrat de service ou si la loi l’exige. Sage peut autoriser ses employés, agents ou entrepreneurs indépendants à consulter les dossiers individuels contenant des données sur les clients, uniquement à des fins de résolution de problème, demandes de soutien ou infraction apparente au contrat de service ou de licence en vertu de la loi. La politique de Sage exige que les employés et les consultants signent un accord de confidentialité avant de travailler pour Sage ou en collaboration avec Sage. Les employés qui enfreignent notre politique de confidentialité s'exposent à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Malgré ces mesures de sécurité, nous n'assurons pas ni ne garantissons la protection des renseignements sur l’entreprise contre la perte, l'usage abusif, les attaques ou la modification par des tiers. Les clients sont responsables de veiller à la sécurité et à la confidentialité de leurs noms d'utilisateur et mots de passe.

Vos choix en matière de protection de la vie privée

Une unité commerciale de Sage peut, à l'occasion, vous envoyer des communications pour vous fournir des renseignements ou des promotions sur des produits ou services qui pourraient vous intéresser, y compris des avis concernant des problèmes techniques ou mises à jour de produits jugés importants. Tel qu'indiqué ci-dessous, vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces communications. Toutefois, veuillez prendre note que toute demande visant à cesser l'envoi de communications ultérieures ne s'applique qu'aux messages promotionnels de l'unité commerciale concernée de Sage et que vous pourriez recevoir des messages promotionnels de la part d'autres unités commerciales de Sage en attendant que vous demandiez à ladite unité de vous retirer de sa liste d'envois, comme indiqué ci-dessous. En outre, nous pourrions continuer de vous envoyer des messages relationnels ou transactionnels pour vous informer de problèmes techniques ou mises à jour jugés importants concernant nos produits, notamment des questions touchant l'impôt et d’autres sujets associés à la conformité, pour le renouvellement des services d’abonnement existants ainsi que pour régler des questions particulières ou des demandes que vous avez formulées par téléphone, télécopieur, courriel ou sur le Web et en réponse à toute activité réalisée sur un des sites, y compris, mais non exclusivement, l'enregistrement, les commandes, les téléchargements et les demandes de renseignements.

• Promotions de Sage par courriel. Chaque courriel que nous vous enverrons contiendra les instructions à suivre pour vous désabonner si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels promotionnels de la part de l'unité commerciale de Sage qui vous a envoyé ladite promotion. Si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels promotionnels de la part d'une unité commerciale de Sage, nous pourrions encore vous contacter périodiquement par la poste et par téléphone. Un délai de 10 jours ouvrables est à prévoir si vous souhaitez retirer votre nom des listes d'envois de courriels promotionnels d'une unité commerciale de Sage.
• Promotions des tiers par courriel. Si vous accédez et/ou utilisez les services de toute autre société de Sage ou de nos partenaires à partir d'un lien contenu sur les sites, sur un site cogriffé Sage/Partenaire ou par tout autre moyen, les renseignements que vous divulguez en rapport avec un tel service sont transmis à cette autre société de Sage ou à notre partenaire et ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité. Vous devriez consulter la politique de confidentialité de toute autre société de Sage, de tout partenaire ou de tout tiers concernant le traitement de l'information que vous pourriez divulguer en rapport avec un tel service.

Correction ou mise à jour des renseignements sur votre entreprise et comment contacter Sage

Vous pouvez toujours mettre à jour les renseignements sur l’entreprise que vous nous avez fournis et/ou modifier vos préférences concernant les contacts de Sage en communiquant avec l'unité commerciale de Sage à laquelle vous avez fourni ces préférences. Veuillez prévoir un délai de 4 semaines pour le retrait des listes d'envois de l'unité commerciale concernée de Sage et jusqu’à 10 jours pour le retrait des listes d'envois électroniques et des listes téléphoniques.

Sites hyperliés

Les sites peuvent contenir des liens vers les ressources et les sites Web de tiers (appelés collectivement « sites hyperliés »). Ces sites hyperliés sont uniquement fournis pour votre convenance et ne signifient nullement que nous en acceptons le contenu. Nous n'assurons ni ne garantissons l'exactitude, la performance ou la qualité du contenu, des logiciels, des services ou des applications présents sur un site hyperlié. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des sites hyperliés, de leur contenu ni de leurs activités. Si vous décidez d'accéder à un site hyperlié, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation des sites hyperliés est assujettie aux politiques, aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection de la vie privée du site hyperlié, le cas échéant.

Consentement au transfert

Les utilisateurs qui demeurent hors des États-Unis et qui nous fournissent des renseignements sur l’entreprise par l'intermédiaire des sites doivent savoir que les informations fournies seront transférées sur nos serveurs situés aux États-Unis. Le fait de nous fournir des renseignements sur l’entreprise signifie que vous approuvez ce transfert. Bien que nous recueillions et utilisions uniquement des renseignements sur votre entreprise dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les lois généralement applicables à la protection des renseignements personnels aux États-Unis risquent de ne pas être aussi rigoureuses que celles en vigueur dans le pays d'origine de certains utilisateurs.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité n'importe quand en publiant la politique alors en vigueur à ce moment-là sur les sites. En utilisant les sites, vous vous engagez à accepter les dispositions de la présente politique de confidentialité et le fait de continuer à les utiliser après la publication de telles modifications vous engage également à accepter chaque mise à jour de la politique de confidentialité.

Questions

Courriel [email protected].